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1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez Registre du Commerce et des Sociétés (RCS Toulouse) sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

SIREN : 937 964 047 SIRET : 937 964 047 00016

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

1.2 Unsere Berufshaftpflichtversicherung lautet:

Non applicable – Activité libérale non réglementée ne nécessitant pas d’assurance professionnelle obligatoire.
Couverture de responsabilité civile incluse dans le contrat personnel de l’entrepreneur.
Portée : France métropolitaine.

2. Information complémentaire

L’activité Eyes On the Skies relève de prestations scientifiques et techniques sans manipulation de public ni risque particulier.
Aucun contrat d’assurance spécifique n’est imposé par la réglementation.